Les décisions REK prises jusqu’au 31.12.2018 ont été intégrées dans la solution de branche REKOLE® 5e édition 2018. Les décisions plus récentes ci-dessous sont numérotées à la suite. Tous les documents publiés durant l’année en cours sont listés sous «Documents publiés de l’année en cours». Toutes les autres décisions REK sont classées par année de demande.
(A) = Acceptée
(R) = Rejetée
(Rap) = Rejetée avec précisions
(R & Aac) = Rejetée et Acceptée avec contre-proposition