Décisions REK

Le classeur REKOLE® 5e édition 2018 comprend les décisions REK prises jusqu'au 31.12.2018. Les décisions plus récentes ci-dessous sont numérotées à la suite.

Abréviations

(A) = Acceptée

(R) = Rejetée

(Rap) = Rejetée avec précisions

(R & Aac) = Rejetée et Acceptée avec contre-proposition

Contact

Pascal  Besson

Pascal Besson

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