Décisions / Recommandations FKQ
Toutes les décisions FKQ et les recommandations sont numérotées consécutivement.
Abréviations
(A) = Acceptée
(R) = Rejetée
- FKQA Recommendation 17_001 (A) : Registre SIRISSéance du 05.09.2017
- FKQA Recommendation 17_002 (A): PROMSSéance du 05.09.2017
Dans le cadre de la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal, la commission technique Qualité (FKQ) est chargée de la validation technique des mesures d’amélioration de la qualité.
Les mesures validées au niveau technique et par les partenaires à la convention se trouvent ici Mesures d'amélioration de la qualité – H+ Les Hôpitaux de Suisse (hplus.ch).
