Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association H+ Les Hôpitaux de Suisse. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année civile. Conformément aux statuts, des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées dans des cas précis.
Lors de l’Assemblée générale, chaque membre actif dispose d’un nombre de voix qui varie entre une et dix. En cas de fusion entre établissements hospitaliers, les droits de vote reviennent au site qui verse la cotisation de membre (en général la direction générale). Tout pouvoir de représentation est exclu. En d’autres termes, une personne ne peut représenter qu’un seul membre.
Les membres associatifs et les membres partenaires n’ont pas le droit de vote lors de l’Assemblée générale.
Les tâches de l’Assemblée générale sont mentionnées dans les statuts et dans le règlement de l’Assemblée générale.
