Procédures de consultation prévues

L’initiative populaire fédérale « Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables) », qui a été déposée le 12...

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Procédures de consultation terminées

H+ approuve les modifications dans le CO, la LAVS, la LPP, la LAI, la LAPG (soutien et protection particulière), à l’exception de la protection contre...

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Les propositions de H+ se trouvent dans la prise de position.

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H+ demande que l’on s’en tienne à la réglementation en vigueur ainsi qu’au contenu actuel de la LSC.

Les hôpitaux, cliniques et institutions de soins...

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Les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins soutiennent le financement uniforme. Les cantons et les assureurs maladie sociaux doivent...

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H+ approuve l’introduction d’un droit de veto sur les ordonnances, mais demande que les obstacles à l’exercice de ce droit soient abolis. La fixation...

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En raison de l’exclusion de tous les cas neurologiques, qui constituent une part conséquente des patientes et des patients en unité de soins intensifs...

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La création d’une variable alternative, qui peut être transmise dans la zone texte du MCD, est approuvée en tant que solution transitoire. Les...

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H+ soutient les modifications du concept d’évaluation et de publication «Plan de mesure national Réadaptation (modules 2 et 3)».

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H+ prie l’OFSP de revoir la conclusion du rapport d’assessment relatif au projet HTA «Knee arthroscopy for the treatment of degenerative changes». H+...

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H+ soutient la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG).

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Les modifications législatives interviennent avant tout dans la perspective des révisions totales de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)...

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Les demandes de H+ relatives aux différents articles de l’OAMéd se trouvent sur le formulaire électronique. 

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H+ est favorable à la protection des collaboratrices et des collaborateurs ainsi que des patientes et des patients des hôpitaux, cliniques et...

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Dans leur majorité, les répondants soutiennent une formation professionnelle étendue des techniciens et techniciennes en salle d’opération ES. La très...

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Vous verrez dans le questionnaire que les membres de H+ ont répondu OUI à 100% à presque toutes les questions posées. En tant qu’association, nous...

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H+ approuve la révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) et formule néanmoins les remarques.

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H+ demande à nouveau à l'OFSP de réviser le processus de la HTA. 

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H+ soutient sur le principe la Convention contre le trafic d’organes et sa mise en œuvre. Il convient à cet égard de veiller à ce que les organes...

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Les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins apportent les remarques suivantes:

  • Ce qui est valable pour la plupart des domaines de la...
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  • Sur le principe, H+ rejette les interventions étatiques dans la liberté des traitements médicaux.
  • La Confédération est tenue de mettre le holà à...
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H+ soutient le premier niveau d’intervention, conformément à la législation en vigueur actuelle-ment, resp. dès le 1.1.2018. H+ rejette le deuxième...

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Le domaine des médicaments dans les soins stationnaires – et les be-soins des patients à cet égard (thérapies médicamenteuses hautement spécialisées)...

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H+ est favorable aux modifications de l’ordonnance et ne formule aucune demande de changements.

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Les hôpitaux sont satisfaits que le DFI se charge de l’élaboration et de la maintenance de formats d’échange nationaux dans le cadre de la mise en...

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Contact

Gabriela  Ingold

Gabriela Ingold

031 335 11 14
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