Formation professionnelle et politique de la formation

En matière de politique de la formation, H+ prend position au niveau national et représente les intérêts de ses membres et de la branche des hôpitaux, cliniques et institutions de soins en leur qualité d’entreprises formatrices et d’établissements demandeurs de formations, conformément aux lignes directrices de la politique de la formation ainsi qu’à la stratégie de H+.

H+ représente les intérêts des hôpitaux et des cliniques dans le domaine de la formation avec pour objectif de jouer un rôle de premier plan sur ces questions. Elle met l’accent sur la formation initiale et postgraduée pour les professions de la santé (médicales, thérapeutiques et en particulier infirmières). Mais les autres professions sont aussi indispensables au fonctionnement d’un hôpital: elles représentent environ un quart des effectifs (par ex. professions commerciales, intendance et hôtellerie, sécurité ou technique. Dans ces domaines également, H+ défend donc les intérêts de ses membres.

Du point de vue des employeurs, H+ insiste sur la nécessité de disposer de formations répondant aux attentes et aussi peu réglementées que possible, afin de couvrir les besoins en personnel, tant qualitativement que quantitativement. Il convient en outre de poursuivre des buts centraux de la formation: la qualité, l’efficacité, l’égalité des chances et la promotion de l’apprentissage tout au long de l’existence.

Les hôpitaux sont le plus important et le plus diversifié des secteurs de la formation dans la santé 

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  • Infirmière diplômée / infirmier diplômé (OdASanté, entrée en vigueur prévue en mai 2026)
  • Expert-e en prévention des infections associées aux soins (révision en préparation)
  • Assistant-e en soins et santé communautaire CFC (OdASanté, entrée en vigueur prévue en 2027)
  • Formation commerciale de base (FOCOS, mise en œuvre de la révision totale de l’orfo 2023 pour le secteur de la santé jusqu’en 2026) 
  • Personnel responsable du positionnement du patient (OdASanté, exigences minimales publiées, recherche de prestataires en cours)
  • Assistant-e clinique (physician associate), comité de la FMH

  • Plateforme de l’OFSP «Avenir de la formation médicale», groupes de travail et thématiques
  • FOCOS: examen d’employé de commerce – secteur de la santé 
  • Espace Compétences: conseil d’administration
  • FMH: commission professionnelle assistante-e clinique
  • H+ Bildung: comité
  • Interassociation de sauvetage
  • OdA intendance suisse 
  • OdASanté: représentation des organisations membres, présidence du comité avec la directrice de H+ et deux délégués permanents, membre au sein de groupes de travail
  • Union patronale suisse (UPS): comité de direction, membre de divers groupes de travail pour la formation professionnelle
  • Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM): hôte permanent au comité

Compte tenu de l’étendue de la réglementation dans les différentes professions de la santé, un large engagement en matière de politique de la santé est indispensable. Il doit se faire à l’échelon national, mais également cantonal (voir le graphique).

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Dossiers en cours, point de la situation

La réalisation de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers se trouve dans une phase décisive avec la mise en consultation de plusieurs ordonnances. Cette étape a pour objet l’augmentation du nombre de diplômes d’infirmières et d’infirmiers, en particulier grâce à une offensive en faveur de la formation. H+ a pris position à ce sujet et réalisé une enquête auprès de ses membres sur les propositions du Conseil fédéral. Quelque 70 hôpitaux et cliniques ont participé.

Pour davantage d’informations: Réponse de H+ à la consultation sur la première étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers

La seconde étape doit contribuer à l’amélioration des conditions de travail et des possibilités de développement dans le domaine des soins infirmiers afin d’augmenter la durée de l’exercice de la profession infirmière. À cette fin, il est proposé de créer une loi fédérale sur les conditions de travail adaptées aux exigences dans les soins infirmiers ainsi que de réviser la loi sur les professions de la santé.

H+ est représentée dans les groupes d’accompagnement suivants: Soundingboard: réglementation niveau Master/APN dans la LPSan; Plateforme personnel de la santé: loi sur le travail Soins infirmiers (conditions de travail) et règles pour l’évaluation de la dotation en personnel appropriée

Pour davantage d’informations: Communiqué de presse 01/23Déclaration commune entre la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, les associations d’employeurs et les associations professionnelles/syndicats 

Consultation sur la 2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»: création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

 

Diverses mesures sont prévues fin de renforcer la visibilité et la réputation des écoles supérieures. Les diplômés de la formation professionnelle supérieure devront pouvoir, par exemple, porter les titres supplémentaires «Professional Bachelor» (ES) et «Professional Master» (EPS), en plus de ceux existants. Le Rapport du SEFRI de novembre 2023 concrétise les propositions de mise en œuvre, résume les prises de position et annonce une procédure de consultation publique pour les modifications nécessaires de la loi sur la formation professionnelle (LFPr) d’ici le troisième trimestre 2024.

H+ et l’OdASanté ainsi que d’autres secteurs ont déjà transmis leurs critiques dans le cadre d’une précédente consultation. Elles déplorent en particulier que les deux titres ne correspondent pas aux quatre niveaux de la formation professionnelle supérieure de la branche de la santé. 

Le secteur de la santé souffre d’une grave pénurie de personnel qualifié. Dans ce contexte, il est primordial de former et de perfectionner différents groupes cibles. La certification professionnelle fédérale pour adultes va dans ce sens. Chaque année, quelque 10'000 adultes obtiennent une telle certification au degré secondaire II. Le SEFRI, les cantons et les organisations du monde du travail mettent en œuvre des mesures pour augmenter ce nombre (lien). En 2023, plusieurs études sur la certification professionnelle pour adultes ont été publiées. 

Depuis une bonne vingtaine d’années, une réglementation d’exception s’applique pour les filières de la santé en Suisse alémanique. L’expérience du monde du travail d’un an demandée aux détenteurs d’une maturité fédérale ou d’une maturité spécialisée non spécifique au domaine peut être accomplie principalement à la FIN du cursus («modules complémentaires»).

Comme la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) souhaite lever cette réglementation transitoire, mais que des voix se sont élevées contre cette suppression, une consultation a été organisée en mai 2023 parmi les cercles concernés. Sur la base d’une enquête auprès de ses propres membres, H+ s’est déclarée clairement opposée au projet et a demandé un moratoire (LIEN). Les HES, la CDS et l’OdASanté sont sur la même ligne. Cela a eu un impact: depuis janvier 2024, H+, l’OdASanté, la CDS et la Conférence spécialisée Santé des HES suisses (FKG-CSS) sont invitées à participer à un groupe de travail élargi. Ce groupe a démarré ses travaux à la fin janvier. Il est ainsi possible de faire entendre directement la voix des hôpitaux et des cliniques.

Du point de vue des employeurs, H+ insiste sur la nécessité de disposer de formations répondant aux attentes et aussi peu réglementées que possible, afin de couvrir les besoins en personnel, tant qualitativement que quantitativement. Il convient en outre de poursuivre des buts centraux de la formation: la qualité, l’efficacité, l’égalité des chances et la promotion de l’apprentissage tout au long de l’existence. Pour accomplir ces objectifs stratégiques, H+ a créé une commission technique Formation. Composée de manière interdisciplinaire, elle traite les sujets de formation et de qualification, conseille et soutient le Secrétariat central et la direction de H+ sur les questions stratégiques.

Vers la commission technique Formation

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