Règlement de traitement Données des fournisseurs de prestations selon l’art. 59a LAMal du 16.9.2016

En préambule, les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins souhaitent insister sur leurs deux principales préoccupations: d’une part, la charge administrative déjà importante pour eux ne doit pas être encore alourdie; d’autre part, ils devront être intégrés à temps au moment de l’élaboration de nouvelles modifications.