Procédure d'audition portant sur l'ordonnance du DFE sur l'obtention

 a posteriori du titre d'une haute école spécialisée et sur l'ordonnance du DFE concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées / l'ordonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées formant des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des diététiciens et des sages-femmes
Pour des questions de politique de formation, H+ soutient l'ordonnance du DFE sur l'obtention a posteriori.