Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers: étape 2

La seconde étape doit contribuer à l’amélioration des conditions de travail et des possibilités de développement dans le domaine des soins infirmiers afin d’augmenter la durée de l’exercice de la profession infirmière. À cette fin, il est proposé de créer une loi fédérale sur les conditions de travail adaptées aux exigences dans les soins infirmiers (LCTSI) ainsi que de réviser la loi sur les professions de la santé.

H+ est représentée dans les groupes d’accompagnement suivants: Soundingboard: réglementation niveau Master/APN dans la LPSan; Plateforme personnel de la santé: LCTSI et règles pour l’évaluation de la dotation en personnel appropriée.

Le nouveau LCTSI comporte les principaux points suivants:

  •  Allongement du délai de communication des plans de service à quatre semaines au minimum
  • Compensations, financières ou en temps, des missions de travail à court terme
  • Réduction de la durée maximale de travail par semaine, de 50 heures actuellement à 45 heures, et temps normal de travail hebdomadaire entre 38 et 42 heures
  •  Obligation de négocier des conventions collectives de travail (CCT): (variante 1: dans le cadre d’une CCT, il est possible de déroger aux dispositions de la LCTSI; variante 2: dans le cadre d’une CCT, il n’est pas permis de déroger en défaveur des travailleurs aux nouvelles dispositions légales. Le Conseil fédéral privilégie la variante 1.)

La consultation sur la LCTSI se déroule jusqu’au 29 août 2024. H+ demandera que des modifications soient apportées à ce projet de loi.

Document de consultation

Pour davantage d’informations: