Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

H+ est favorable sur le principe au projet de loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques, mais demande l’adaptation de quelques points, concernant le consentement de patient, la communication de son opposition, la transmission des données ainsi que la durée de conservation des documents. Il est essentiel que la transmission des données aux registres cantonaux des tumeurs se déroule de manière unifiée au niveau national et soit aussi simple que possible. H+ prie en outre l’OFSP de l’intégrer à temps dans le processus lorsqu’il élaborera l’ordonnance relative à cette loi.