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H+ Les Hôpitaux de Suisse
Politique
Consultations
Detail
Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS): consultation
Sur un point, H+ n’approuve pas le projet de loi, resp. le rapport explicatif.
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Fichiers:
Réponse de H+ à la consultation