La modification de l’OAMal II : Renforcement de la qualité et de l’économicité

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) en raison de la révision partielle du 21 juin 2019 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie «Renforcement de la qualité et de l’économicité» (LAMal; SR 832.10) H+ rejette la révision de l’OAMal «Renforcement de la qualité et de l’économicité» dans la forme présentée et demande qu’elle soit retravaillée.