Brochure No 20 Santé de l’AFC

H+ soutient de manière générale les modifications effectués par l’AFC – en raison des modifications sur la loi (LTVA) et l’ordonnance relative à la loi sur la TVA – dans la brochure No 20 Santé. Cette brochure s’adresse aux professionnels du domaine de la santé. Le but de cette publication de l'AFC est de donner des informations sur le traitement fiscal des chiffres d'affaires, spécifique à la branche santé, résultant de traitements médicaux.