Procédures de consultation terminées

De manière générale, H+ accueille favorablement la clarification relative à l'utilisation du numéro d'assuré AVS.

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H+ befürwortet das Modul -Einheitssteuersatz 6.4%, Variante Gesundheitswesen.

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Pour H+, l'épuisement national en droit des brevets n'est acceptable que s'il ne conduit pas à des prix abusifs et plus élevés en Suisse que dans les…

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H+ begrüsst, dass der Jugendschutz in einer besonderen Verordnung zum Arbeitsgesetz geregelt und dem Schutzalter angepasst wird. Die Stellungnahme…

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De nombreux hôpitaux, cliniques et instituts de soins connaissent déjà aujourd’hui une interdiction de fumer – dans l’intérêt des patients, des…

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H+ est d’avis que la révision partielle devrait garantir la qualité de l’approvisionnement sans que, pour autant, la qualité des produits soit mise en…

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En ce qui concerne les commentaires sur les différents articles de la loi partiellement révisée sur les produits thérapeutiques, H+ se rallie aux…

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