Procédures de consultation terminées

H+ est favorable à l'extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie.

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H+ est favorable à la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes.

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H+ soutient dans son principe le PNAAP, mais considère qu’il serait préférable de ne pas l’implanter en priorité dans le domaine des soins…

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H+ suggère de créer des bases légales (LAMal révisée, OAMal, OCP) et d’élaborer un concept d’évaluation clairement défini avant de procéder aux…

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H+ approuve une coordination des soins médicaux en faveur de considérations médico-qualitatifs. Or, quelques arguments s’opposent au contenu du…

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H+ soutient de manière générale les modifications effectués par l’AFC – en raison des modifications sur la loi (LTVA) et l’ordonnance relative à la…

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H+ souligne une fois de plus que la carte d'assuré dans le projet actuel génèrera pour les hôpitaux des coûts élevés sans présenter d'avantages…

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