Procédures de consultation terminées

H+ soutient de manière générale les modifications effectués par l’AFC – en raison des modifications sur la loi (LTVA) et l’ordonnance relative à la…

Lire la suite

H+ souligne une fois de plus que la carte d'assuré dans le projet actuel génèrera pour les hôpitaux des coûts élevés sans présenter d'avantages…

Lire la suite

H+ considère que la Loi sur le travail et l’Ordonnance 1 offrent une protection suffisante pour les travailleurs. Une application correcte des…

Lire la suite

H+ a répondu à la procédure de consultation de la commission de la santé publique du Conseil des Etats. H+ soutient le contre-projet et rejette…

Lire la suite

H+ approuve ces deux projets.

Lire la suite

La LHR poursuit deux objectifs : simplifier l'utilisation des données à des fins statistiques et faciliter l'échange de données entre les différents…

Lire la suite

De manière générale, H+ accueille favorablement la clarification relative à l'utilisation du numéro d'assuré AVS.

Lire la suite

H+ befürwortet das Modul -Einheitssteuersatz 6.4%, Variante Gesundheitswesen.

Lire la suite