Procédures de consultation terminées

H+ approuve une coordination des soins médicaux en faveur de considérations médico-qualitatifs. Or, quelques arguments s’opposent au contenu du…

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H+ soutient de manière générale les modifications effectués par l’AFC – en raison des modifications sur la loi (LTVA) et l’ordonnance relative à la…

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H+ souligne une fois de plus que la carte d'assuré dans le projet actuel génèrera pour les hôpitaux des coûts élevés sans présenter d'avantages…

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H+ considère que la Loi sur le travail et l’Ordonnance 1 offrent une protection suffisante pour les travailleurs. Une application correcte des…

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H+ a répondu à la procédure de consultation de la commission de la santé publique du Conseil des Etats. H+ soutient le contre-projet et rejette…

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H+ approuve ces deux projets.

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La LHR poursuit deux objectifs : simplifier l'utilisation des données à des fins statistiques et faciliter l'échange de données entre les différents…

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