Procédures de consultation terminées

H+ émet de nombreuses réserves à l’égard de la stratégie en matière de qualité et des objectifs quadriennaux de la Confédération. Elle estime que la…

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Modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance- maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de…

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H+ est d'accord avec les concepts d'évaluation et de publication et consigne ses commentaires dans la prise de position.

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H+ reconnaît qu’il est nécessaire d’intervenir dans le cadre de l’application de l’art. 39 al. 2ter LAMal. Une adaptation de l’OAMal à la…

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H+ est en principe favorable à la révision de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des équipements électriques et…

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Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) en raison de la révision partielle du 21 juin 2019 de la loi fédérale sur…

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H+ soutient l’objectif de la loi COVID-19 consistant à créer une base qui permettra au Conseil fédéral de poursuivre les mesures reposant sur l’art 7…

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La présente révision de la LAMal est particulièrement défavorable aux patients et compliquée à appliquer. Elle nécessite de laborieuses négociations.…

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H+ est d’accord avec la révision et donc avec la nouvelle forme juridique de la QUALAB et soutient également la nouvelle convention qualité. Vous…

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H+ soutient le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes» qui prévoit un…

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