Procédures de consultation terminées

Réponse de H+

Réserves et lacunes générales
Nous doutons que les objectifs visés puissent être atteints grâce à la stratégie proposée. Dans l’ensemble, cette…

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H+ réclame avant tout que la mise en œuvre soit flexible, afin de répondre aux besoins de la pratique qui n’apparaîtront qu’au moment de…

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H+ soutient la révision de l’ordonnance sur l’assurance-accidents et de l’ordonnance sur l’assurance militaire, avec une réserve 

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H+ soutient la mise en œuvre du nouvel article118a de la Constitution. Cependant, l’égalité de traitement n’est pas respectée si, dans le cas de…

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H+ approuve les modifications apportées aux cinq ordonnances, à une réserve près: A l’art 11c, al. 2 de l’ordonnance sur les professions médicales…

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Consultation: réponse de H+ à la consultation concernant la définitions de trois domaines MHS

  • Transplantations de cellules souches hématopoïétiques…
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H+ ne s’opposerait pas à un prolongement de la solution en vigueur aujourd’hui. Les partenaires tarifaires disposent actuellement des compétences pour…

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H+ soutient la révision de l’OAMal mais prie l’OFSP d’examiner

  • si tous les psychologues ne peuvent pas être inclus dès maintenant dans les…
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De manière générale, la brochure «Bonnes pratiques de retraitement des dispositifs médicaux 2016» est jugée réussie, précieuse et utile au quotidien.…

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H+ a adressé une prise de position très complète.

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