Procédures de consultation terminées

Les membres de H+ soutiennent la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs…

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Compte tenu des réponses qui sont parvenues de la part des membres, H+ renonce à une prise de position consolidée et prie néanmoins de prendre en…

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Compte tenu des réponses qui sont parvenues de la part des membres, H+ renonce à une prise de position consolidée et prie néanmoins de prendre en…

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Les membres de H+ estiment qu’une partie des revendications des initiants sont légitimes. Ils rejettent cependant l’initiative car ils jugent que ce…

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H+ approuve les concepts d’évaluation et de publication, mais formule quelques réserves, qui sont détaillées dans la prise de position pour chacun des…

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H+ et ses membres ayant participé à l’enquête soutiennent les éléments centraux de la Stratégie nationale de survie relative aux arrêts circulatoires…

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H+ approuve les modifications.

Néanmoins, lors de la mesure des infections du site chirurgical, il faut impérativement tenir compte du fait que…

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Les commentaires détaillés se trouvent dans la prise de position.

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Les commentaires détaillés se trouvent dans la prise de position.

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De manière générale, H+ est favorable à l’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, bien que la branche hospitalière ne soit…

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