Procédures de consultation terminées

H+ considère que la Loi sur le travail et l’Ordonnance 1 offrent une protection suffisante pour les travailleurs. Une application correcte des…

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H+ a répondu à la procédure de consultation de la commission de la santé publique du Conseil des Etats. H+ soutient le contre-projet et rejette…

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H+ approuve ces deux projets.

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La LHR poursuit deux objectifs : simplifier l'utilisation des données à des fins statistiques et faciliter l'échange de données entre les différents…

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De manière générale, H+ accueille favorablement la clarification relative à l'utilisation du numéro d'assuré AVS.

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H+ befürwortet das Modul -Einheitssteuersatz 6.4%, Variante Gesundheitswesen.

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Pour H+, l'épuisement national en droit des brevets n'est acceptable que s'il ne conduit pas à des prix abusifs et plus élevés en Suisse que dans les…

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