Procédures de consultation terminées

Cette ordonnance du Conseil fédéral veut rationner l’engagement de personnel par les hôpitaux et créée des contradictions absurdes. H+ proteste.

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H+ salue l’introduction de l’Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif. Aujourd’hui déjà, il est interdit de fumer dans les chambres de…

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H+ salue cette révision planifiée sur la loi sur le contrat d’assurance et n’a pas d’autres remarques.

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H+ réclame l’introduction rapide de la nouvelle compensation des risques dans l’assurance maladie.

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H+ salue cette révision législative et l’abrogation de l’interdiction du diagnostic préimplantatoire. La Commission nationale d’éthique doit fixer le…

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Pas de taxe d'hôpital: dans sa réponse à la consultation sur la révision urgente de la LAMal, H+ refuse la taxe de consultation, et avec elle une taxe…

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H+ se rallie à la réponse de l'Union patronale suisse à l'audition relative au registre des allocations familiales. Elle plaide en conséquence en…

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H+ exige que les hôpitaux ne soient pas obligés d’installer de nouveaux systèmes d‘annonce. Il faut en effet laisser aux hôpitaux le choix de prendre…

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H+ se rallie à la réponse à la consultation formulée par l’Union patronale suisse (UPS) : pour l’UPS et H+, le système de l'assurance militaire a fait…

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H+ approuve l’introduction d’identificateurs clairement définis. Toutefois, les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins devront être…

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