H+ demande qu’il incombe à une instance indépendante de gérer la banque de données relatives à l’exécution des prescriptions sur la sécurité au…

H+ recommande d’ajouter sans attendre le paramètre de la morbidité à la compensation des risques, en l’intégrant d’ores et déjà à ce projet. H+ estime…

La Commission Ecologie VZK / H+ salue l’accord M232 «Acheminement facilité de produits médicaux» et M233 «Consignes de conditionnement des…

sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie dans le cadre de la 3e actualisation de l’annexe II de l’Accord sur la libre circulation des…

survivants et invalidité (OPP 2), Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1), Ordonnance sur les fondations de…

H+ est en principe favorable aux adaptations de l’OACI soumises en consultation et se rallie à la prise de position de l’Union patronale suisse.

L'avant-projet propose d'augmenter de six à douze mois de salaire le maximum de l'indemnité versée en cas de congé abusif ou injustifié. Il propose…

H+ recommande vivement de renoncer à une codification de droit constitutionnel de la fourniture des soins de base, qui créerait plus de confusion…

H+ réclame quelques adaptations des ordonnances et rejoint en cela la prise de position de la Société suisse des pharmaciens de l’administration et…

De manière générale, H+ approuve les critères des indications, mais fait des propositions de modifications de détail. H+ rappelle sur le principe que…