Procédures de consultation terminées

H+ approuve les objectifs opérationnels sur la réduction des IAS en tant que feuille de route et vision ménageant une marge de manœuvre individuelle.…

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H+ rejette la présente modification de la LAMal ainsi que les dispositions transitoires. H+ admet volontiers qu’un tarif négocié renforcerait…

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Le 23.11.2022, le Conseil fédéral a mis en consultation raccourcie des mesures prévues en cas de pénurie d’électricité jusqu’au 12.12.2022. Il s’agit…

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La présente modification législative vise à compléter l’art. 37 LAMal, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022, avec un nouvel alinéa 1bis. Ce…

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Dans le cadre de l'adaptation susmentionnée de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal, RS 832.102) et de l’ordonnance du DFI sur les prestations…

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Prise de position de H+ sur la révision partielle de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la…

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Le projet d’OLPD ne parvient pas à concrétiser les exigences minimales sous une forme correspondant à la terminologie et aux défis actuels de la…

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Mise en œuvre du 16.504 n Iv. pa. Giezendanner. Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang.

Avec le présent avant-projet de…

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Mise en œuvre de la loi fédérale du 19 mars 2021 sur la transmission de don-nées des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins; Mise en œuvre…

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Bien que H+ se montre favorable à la réalisation des objectifs et à l’application de l’image cible présentés dans ce concept détaillé, H+ ne peut pas…

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