Procédures de consultation terminées

H+ est en principe favorable à la révision de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des équipements électriques et…

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Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) en raison de la révision partielle du 21 juin 2019 de la loi fédérale sur…

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H+ soutient l’objectif de la loi COVID-19 consistant à créer une base qui permettra au Conseil fédéral de poursuivre les mesures reposant sur l’art 7…

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La présente révision de la LAMal est particulièrement défavorable aux patients et compliquée à appliquer. Elle nécessite de laborieuses négociations.…

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H+ est d’accord avec la révision et donc avec la nouvelle forme juridique de la QUALAB et soutient également la nouvelle convention qualité. Vous…

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H+ soutient le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes» qui prévoit un…

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Les commentaires détaillés se trouvent dans la prise de position (seulement en allemand).

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Pour la psychothérapie pratiquée par des psychologues, H+ soutient le passage du principe de la délégation au modèle de la prescription, qui peut être…

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Les commentaires détaillés se trouvent dans la prise de position.

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La réponse de H+ concernant la procédure de consultation conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments…

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