Procédures de consultation terminées

H+ se rallie sur le principe aux remarques générales apportées à ce H+ projet par la Société suisse des pharmaciens de l'administration et des…

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H+ rejette la ratification prévue de la Convention no 183 de l’OIT sur la protection de la maternité. La base légale en vigueur suffit et il…

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sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie dans le cadre de la 3e actualisation de l’annexe II de l’Accord sur la libre circulation des…

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H+ demande que le projet actuel de règlement sur les données soit modifié en profondeur. Les membres de l’ANQ doivent être à nouveau invités à prendre…

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Pour H+, les modifications proposées ne vont pas assez loin. H+ exige que les soins de longue durée hospitaliers et ambulatoires soient maintenant…

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H+ estime que la médecine de famille est importante, mais qu’elle ne représente pas l’ensemble de la couverture de base en soins médicaux.…

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H+ et IHS refusent de publier en tant que norme les «exigences H+ structurelles pour les salles d’opération en application de la Good Operating…

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Une nette majorité des personnes interrogées approuve l’éventualité de raccourcir la formation d’un an. Quelques membres ont fait l’expérience de la…

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du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs (interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique)
Il…

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Les directives sont approuvées par la majorité des institutions interrogées dans les trois régions linguistiques. Préciser les responsabilités des…

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