Procédures de consultation terminées

Sur le principe, H+ est favorable à une flexibilisation de l'enregistrement de la durée du travail pour certains groupes d'employés et soutient le…

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H+ rejette cette restriction de l'admission pour les services H+ ambulatoires des hôpitaux et cliniques. Le gel des admissions est une mesure…

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H+ s’en tient à la décision de SwissDRG SA qui enjoint le Conseil fédéral à approuver des coûts d’utilisation des immobilisations de 11% pour 2013 et…

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H+ est satisfaite que les hôpitaux et cliniques soient libérés de l’obligation d’enregistrement et ne doivent pas produire de garantie d’origine pour…

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Selon H+, la durée des cursus de formation postgrade n’est pas compréhensible. De plus, H+ demande que les modèles de temps partiels soient renforcés.…

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H+ demande que les hôpitaux, cliniques et institutions de soins soient H+ exonérés de la redevance pour la radio et la télévision.

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H+ est favorable sur le fond à ce que le matériel et les instruments H+ médicaux contaminés par des matières infectieuses et transportés à des fins…

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H+ critique la procédure de choix des fournisseurs de prestations retenue par l’Organe scientifique MHS.

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H+ estime que la modification prévue par la Confédération est H+ particulièrement bienvenue pour le secteur de la santé.

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H+ approuve qu’à l’avenir les personnes morales et les autorités puissent avoir recours à une forme particulière de signature électronique.

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