Procédures de consultation terminées

En novembre 2013, les membres de H+ ont été appelés à se prononcer sur sept profils de compétence (approfondissements) et à répondre à un…

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H+ estime que la comptabilisation du temps d’allaitement recèle quelques points problématiques. Aujourd’hui, ces pauses constituent un problème mineur…

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H+ n’a pas de remarques de détail à formuler sur cette audition. Elle se demande cependant si de telles prescriptions s’imposent alors que les…

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L’introduction dans l’ordonnance du numéro RCC payant et géré par une société privée est contestable. Cependant, les extensions de l’accès à…

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H+ n’a aucune remarque à apporter aux nouvelles règles de l’ordonnance sur la protection de la maternité.

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La majorité des membres approuvent le système modulaire du règlement. H+ recommande néanmoins à l’OdASanté d’examiner de manière critiques les…

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H+ considère que les recommandations des sociétés de discipline médicale visant à garantir la qualité médicale en situation d’urgence sont…

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H+ estime que la révision prévue est pertinente écologiquement. L'association souhaite instamment participer à l'élaboration de la liste détaillée des…

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H+ approuve la modification prévue de l’OAMal tout en apportant une H+ précision à propos de l’exemption de la participation aux coûts pour les…

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La majorité des membres de H+ approuve les modèles de rôles. Les interfaces et délimitations avec les autres profils sont jugées adéquates. La voie à…

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