Procédures de consultation terminées

H+ est favorable à la prolongation. 

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H+ soutient cette révision. 

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H+ n’approuve pas l’initiative parlementaire car elle ne permet pas de résoudre ce problème.

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H+ n’approuve pas le projet de loi, resp. le rapport explicatif.

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H+ est favorable à la révision partielle, mais souhaite des modifications.

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Sur un point, H+ n’approuve pas le projet de loi, resp. le rapport explicatif.

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Après avoir mené une enquête auprès de ses membres, H+ a pris clairement position en réponse aux questions de l’Office fédéral de la santé publique…

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H+ n’a aucune remarque à apporter au projet et au rapport explicatif.

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H+ n’a aucune remarque à apporter à l’avant-projet et au rapport explicatif.

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Après avoir soupesé les arguments, H+ demande au Conseil fédéral de renoncer à cette ordonnance. Le projet d’ordonnance viole la Constitution et les…

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