15.09.2014
H+ est favorable à la prolongation.
H+ soutient cette révision.
H+ n’approuve pas l’initiative parlementaire car elle ne permet pas de résoudre ce problème.
26.08.2014
H+ n’approuve pas le projet de loi, resp. le rapport explicatif.
12.08.2014
H+ est favorable à la révision partielle, mais souhaite des modifications.
19.06.2014
Sur un point, H+ n’approuve pas le projet de loi, resp. le rapport explicatif.
26.03.2014
Après avoir mené une enquête auprès de ses membres, H+ a pris clairement position en réponse aux questions de l’Office fédéral de la santé publique…
18.03.2014
H+ n’a aucune remarque à apporter au projet et au rapport explicatif.
H+ n’a aucune remarque à apporter à l’avant-projet et au rapport explicatif.
06.02.2014
Après avoir soupesé les arguments, H+ demande au Conseil fédéral de renoncer à cette ordonnance. Le projet d’ordonnance viole la Constitution et les…
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