Le principe d'une stratégie nationale NOSO est approuvé. Le financement de la mise en œuvre doit être encore réglé. H+ a fait parvenir une prise de…

Dans sa réponse à l’audition, H+ déclare partir du principe que l’adaptation de l’ordonnance n’impliquera aucune nouvelle collecte de données et…

H+ soutient l’ancrage dans la loi du personnel soignant en tant que fournisseur de prestations prescripteur. Lors de l’application, les charges…

H+ estime que le délai de consultation est trop court et que certaines formulations ne sont pas claires.

H+ ne réclame pas de modifications importantes mais souhaite qu’en plus des cantons, les «autres acteurs chargés de la mise en œuvre» soient…

H+ est favorable à la réévaluation, mais souhaite des modifications. Nous renonçons à nous exprimer sur les critères concrets de rattachement et vous…

H+ est favorable à la réévaluation, mais souhaite des modifications. Nous renonçons à nous exprimer sur les critères concrets de rattachement et vous…

Dans sa réponse à la consultation relative à l’application de l’initiative «Contre l’immigration de masse», H+ s’engage pour des solutions adaptées à…

H+ craint que le projet de révision n’entraîne davantage de bureaucratie pour les membres. Elle renvoie aux réponses détaillées des membres, qui ont…

H+ renonce dans le cas présent à prendre position en détail, mais souhaite signaler que de telles réglementations ne devront pas conduire, dans un…