Procédures de consultation prévues

Le 6 mars 2020, le Conseil fédéral a chargé le DFI de consulter les cantons, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des...

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Le 12 février, le Conseil fédéral a mis en consultation les modifications de l’OAMal et de l’OCP. En raison de la situation extraordinaire créée par...

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Procédures de consultation terminées

La présente révision de la LAMal est particulièrement défavorable aux patients et compliquée à appliquer. Elle nécessite de laborieuses négociations....

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H+ est d’accord avec la révision et donc avec la nouvelle forme juridique de la QUALAB et soutient également la nouvelle convention qualité. Vous...

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H+ soutient le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes» qui prévoit un...

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Les commentaires détaillés se trouvent dans la prise de position (seulement en allemand).

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Pour la psychothérapie pratiquée par des psychologues, H+ soutient le passage du principe de la délégation au modèle de la prescription, qui peut être...

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Les commentaires détaillés se trouvent dans la prise de position.

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La réponse de H+ concernant la procédure de consultation conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments...

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Les membres de H+ soutiennent la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs...

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Compte tenu des réponses qui sont parvenues de la part des membres, H+ renonce à une prise de position consolidée et prie néanmoins de prendre en...

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Compte tenu des réponses qui sont parvenues de la part des membres, H+ renonce à une prise de position consolidée et prie néanmoins de prendre en...

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Les membres de H+ estiment qu’une partie des revendications des initiants sont légitimes. Ils rejettent cependant l’initiative car ils jugent que ce...

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H+ approuve les concepts d’évaluation et de publication, mais formule quelques réserves, qui sont détaillées dans la prise de position pour chacun des...

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H+ et ses membres ayant participé à l’enquête soutiennent les éléments centraux de la Stratégie nationale de survie relative aux arrêts circulatoires...

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Contact

Gabriela  Ingold

Gabriela Ingold

031 335 11 14
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