TARMED pour les hôpitaux: Dans le domaine de l’assurance-accidents, la décision revient au Conseil fédéral.

Une proposition CTM/SUVA vient d’être rejetée par 91 délégués lors de l’Assemblée générale extraordinaire de l’association des Hôpitaux de Suisse H+. Il appartient donc au Conseil fédéral de définir la valeur du point tarifaire pour l’assurance-maladie.