Depuis 2018, la taxe sur la valeur ajoutée repose sur une nouvelle base légale. Nous avons révisé en conséquence la brochure TVA à l’hôpital.

Si vous avez besoin d’informations allant au-delà de celles contenues dans ce document, nous vous recommandons de vous référer aux Infos TVA et aux Infos TVA concernant les secteurs, qui se trouvent sur le site Web de l’Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA (www.estv.admin.ch). Il vaut également la peine de s’abonner à la Newsletter, afin d’être informé de toutes les nouveautés.

Pour les questions relatives à l’application concrète, veuillez prendre directement contact avec l’Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA. Vous trouverez le numéro de téléphone de l’interlocuteur compétent sur le décompte TVA; sous www.estv.admin.ch; vous trouverez également les numéros de téléphone des collaborateurs des divisions Perception et Droit chargés de votre zone. Les demandes écrites sont à adresser à l’Administration fédérale des contributions (AFC), Division principale de la TVA, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne. Lors de toute demande écrite, veuillez indiquer votre numéro TVA (si vous en avez un), votre adresse et votre numéro de téléphone (au moyen duquel on peut vous joindre pendant la journée). Pour toute demande d'informations d'une certaine portée, il est conseillé d’envoyer un courrier postal ou un e-mail. H+ ne peut pas fournir de renseignements fermes concernant la TVA. Notre association fonctionne comme un trait d’union entre l’Administration fédérale des contributions et nos membres.

Etat: Janvier 2024