«Toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie.» Tel est le principe général posé par la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal). Ce texte règle en détail quels sont les prestations prises en charge par les caisses maladie dans l’assurance de base. Il s’agit des prestations générales en cas de maladie, d’accident et de maternité, qui sont aussi – dans une proportion toujours plus importante – prodiguées par les hôpitaux.
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1996, la LAMal a été révisée à plusieurs reprises. La dernière grande révision est intervenue en 2007: elle porte en particulier sur le nouveau financement hospitalier entré en force le 1er janvier 2012. Les points principaux de cette réforme sont la rémunération des prestations des hôpitaux au moyen de forfaits liés, en règle générale, au diagnostic (DRG), le financement par les cantons (au moins 55%) et les assureurs (45% au plus) et le libre choix de l’hôpital pour les patientes et les patients. Les objectifs principaux sont l’amélioration de la transparence et de la qualité parmi les hôpitaux, la promotion de la concurrence et la baisse des coûts (à long terme).