Bénéficiant d’un mandat cantonal de prise en charge d’urgence générale des patients, un service des urgences reconnu doit être ouvert 24 heures sur 24 et durant 365 jours par an. En outre, un tel service doit assurer en tout temps des soins médicaux en cas d’admission en urgence d’un patient.
Au-delà de l’obligation générale d’accueil des patients posée par la loi, les services des urgences non reconnus ne sont pas soumis à des prescriptions expresses.