Informations TARMED
Informations, prises de position.
Introduction de la position TARMED « Contrôle ultérieur des donneurs vivants »
La position 00.0460 relative au contrôle ultérieur des donneurs vivants a été introduite avec la version 1.06 actuelle du tarif Tarmed. En collaboration avec la SVK (Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie), une circulaire a été envoyée aux assureurs-maladie pour leur expliquer comment décompter cette nouvelle position.
Prises des position du préposé fédéral à la protection des données
- Lettres-types au préposé cantonal à la protection des données (PDF28.71 kb)
- TARMED et Protection des données (PDF78.1 kb)
- En allemand
- Lettre du 01.07.2004 (PDF61.78 kb)
TARMED: nouveautés
- Procédure de fixation tarifaire TARMED (PDF405.94 kb)
- Procédure de fixation tarifaire TARMED.
Décisions du Conseil fédéral concernant le maintien de la valeur initiale du point tarifaire
- Clinique privée Obach SA, Soleure (PDF1.16 mb)
- Fixation de la valeur initiale du point tarifaire TARMED.
- Hôpitaux publics et privés et cliniques canton d'Argovie (PDF651.48 kb)
- Fixation de la valeur initiale du point tarifaire TARMED.
- Clinique privée St. Anna, Lucerne (PDF1.05 mb)
- Fixation de la valeur initiale du point tarifaire TARMED.
- Clinique privée Meggen AG, Lucerne (PDF1.04 mb)
- Fixation de la valeur initiale du point tarifaire TARMED.
