Convention-cadre TARMED - domaine LAMal
Convention-cadre H+/santésuisse et appendices
- Convention-cadre entre H+/santésuisse (PDF151.97 kb)
- Le contrat-cadre a pour but de permettre l´introduction et l´usage du tarif à l´acte TARMED et garantit un procédé de remboursement des prestations hospitalières par les assurances dans le domaine de l´assurance-maladie obligatoire.
- Déclaration d´adhésion au contrat-cadre (PDF80.53 kb)
- Accord sur la neutralité des coûts (PDF186 kb)
- Calcul des valeurs du point et gestion de la neutralité des coûts TARMED.
- Convention complémentaire sur la stabilisation des coûts par cas (PDF91.33 kb)
- Mesures d'urgence concernant les prestations de radiologie dans les hôpitaux pour le domaine de l'AA/AM/AI. Le texte allemand de la convention complémentaire fait foi.
- Transfert électronique de données (PDF79.45 kb)
- Convention sur le transfert électronique des données – banques de données
- Accord sur les diagnostics/ codes de diagnostics (PDF193.58 kb)
- Réglementation sur le diagnostic et les codes de diagnostic
- La finance d´adhésion et la contribution annuelle aux frais généraux pour les non-membres (PDF96.42 kb)
- Annexe 5 de la convention-cadre entre H+/ santésuisse
- Efficacité, adéquation, économicité (PDF70.18 kb)
- Règlement concernant les exigences de qualité et les critères EAE (efficacité, adéquation, économicité)
- Commission paritaire d’interprétation (PDF53.98 kb)
- Convention relative à la Commission paritaire d’interprétation TARMED (CPI)
- Convention concernant la Commission paritaire de confiance TARMED (PDF182.84 kb)
- Annexe 8 de la convention-cadre H+/CTM.
- Valeurs intrinsèques à l´hôpital (PDF70.01 kb)
- Convention concernant la réalisation du concept des valeurs intrinsèques à l´hôpital
- Accord annexe à la Convention cadre TARMED concernant (PDF9.42 kb)
- L´utilisation du formulaire de facturation uniforme / La facturation élecronique et la levée des limitations
