Convention-cadre AA/AM/AI
Convention-cadre bilatérale et les annexes entre H+ et CTM pour l´introduction de la structure tarifaire TARMED dans l´hôpital (assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité). Convention-cadre H+/CTM et les 10 annexes.
- Convention-cadre H+/CTM (PDF178.09 kb)
- Déclaration d´adhésion au contrat-cadre (PDF69.44 kb)
- Valeur du point tarifaire (en allemand) (PDF65.69 kb)
- Beschluss des Bundesrates vom 19. Dezember 2003.
- Convention concernant la stabilisation des côuts par cas TARMED (PDF224.16 kb)
- Annexe 2 de la convention-cadre H+/CTM.
- Accord complémentaire concernant la stabilisation des coûts par cas (PDF157.38 kb)
- Mesures d’urgence concernant les prestations radiologiques dans les hôpitaux pour le domaine AA/AM/AI.
- Concept de stabilisation des côuts par cas (PDF108.26 kb)
- Annexe 3 de la convention-cadre H+/CTM.
- Convention concernant la reconnaissance des unités fonctionnelles (PDF246.05 kb)
- Annexe 4 de la convention-cadre H+/CTM.
- Convention concernant la reconnaissance des valeurs intrinsèques TARMED (PDF152.6 kb)
- Annexe 5 de la convention-cadre H+/CTM.
- Convention sur les contributions des non-membres de H+ (PDF157.45 kb)
- Annexe 6 de la convention-cadre H+/CTM.
- Convention concernant l´indication du diagnostic et des codes de diagnostic (PDF275.02 kb)
- Annexe 7 de la convention-cadre H+/CTM.
- Convention concernant la Commission paritaire de confiance TARMED (PDF182.84 kb)
- Annexe 8 de la convention-cadre H+/CTM.
- Convention concernant les sanctions TARMED (PDF180.36 kb)
- Annexe 9 de la convention-cadre H+/CTM.
- Convention concernant le transfert électronique des données (PDF290.96 kb)
- Annexe 10 de la convention-cadre H+/CTM.
Convention sur le monitoring des coûts de santé et le contrôle de l´évolution des coûts dans le domaine AA/AM/AI
La convention entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2005 pour des raisons techniques, sans toutefois entraîner d’effets rétroactifs.
Convention sur la valeur du point tarifaire et les seuils d’intervention AA/AM/AI
La convention règle les grandeurs contractuelles (valeur du point taxe et montant du seuil d’intervention des coûts par cas annuels) et est applicable à partir du 1er janvier 2007.
- Convention sur la valeur du point tarifaire et les seuils d'intervention AA/AM/AI (PDF22.95 kb)
- seulement en allemand
Convention relative au monitoring du chapitre 39 de TARMED entre H+ et l’AA/AM/AI
La convention règle l’exigence de l’OFSP d’intégrer le chapitre 30 au chapitre 39 tout en garantissant la neutralité des coûts et des recettes.
- Convention relative au monitoring du chapitre 39 de TARMED entre H+ et l’AA/AM/AI (PDF46.04 kb)
- seulement en allemand
