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SwissDRG Version 2.0: H+ prend position

La présentation le 2 avril 2012 par SwissDRG SA de la Version 2.0 du catalogue des forfaits par cas a provoqué une grande incertitude parmi les représentants des hôpitaux. Les hôpitaux universitaires, par exemple, ont déclaré qu’en l’absence de corrections la Version 2.0 ne serait pas appliquée. En conséquence, H+ a pris position auprès de SwissDRG SA. La normalisation, qui est la revendication la plus importante des hôpitaux, a déjà été acceptée par SwissDRG SA.

Les membres de H+ rejettent la convention complémentaire sur le financement hospitalier

Lors d’un vote, les membres de H+ Les Hôpitaux de Suisse ont rejeté la convention complémentaire entre les partenaires tarifaires nationaux portant sur l’introduction du système de forfaits par cas SwissDRG. Avec une participation élevée de 81 %, trois quart des votes pondérés se sont exprimés en défaveur du compromis qui avait été âprement négocié.

SwissDRG: convention nationale entre H+ et santésuisse

Nous y voilà : après de longues et difficiles négociations, H+ et santésuisse ont signé une convention nationale afin de clarifier quatre importantes conditions-cadres pour l’instauration de SwissDRG. Il s’agit des points suivants :

• La transmission de données médicales
• Un monitoring de la phase d’introduction pendant deux ans
• Les données de coûts et prestations pour les négociations tarifaires
• Une réglementation transitoire de trois ans pour les charges d’utilisation des immobilisations.

Cette convention sera encore soumis aux hôpitaux membres de H+.

SwissDRG prélève la contribution par cas 2011

SwissDRG SA prélève la contribution par cas dès juin 2011 afin de financer ses activités selon l’art. 49 al 2 LAMal.

Lors de sa séance du 19 avril 2011, le Conseil d’administration de SwissDRG a approuvé le concept de contribution par cas et chargé le Secrétariat central de H+ d’informer les hôpitaux et cliniques sur la perception en 2011.

SwissDRG SA va, pour la première fois durant le second semestre 2011, percevoir la contribution par cas auprès des hôpitaux. La contribution sera basée sur les données par cas officielles de l’OFS pour l’année 2009, soit tous les cas relevant des assurances sociales. La contribution est calculée comme suit:

• Contribution par cas en somatique aiguë: CHF 3.97
• Contribution par cas en psychiatrie stationnaire: CHF 1.95
• Contribution par cas en réadaptation stationnaire: CHF 1.95

Le Conseil fédéral a approuvé le montant de la contribution pour les années 2011 et 2012 par sa décision du 15 décembre 2010.

La contribution par cas n’apparaitra pas dans la facture au patient comme une position séparée, mais elle sera intégrée comme nouvelle composante des coûts dans les négociations tarifaires. Cet état de fait est présenté de manière exhaustive au chiffre 4.1 du concept.

Pour les années 2013 et suivantes, SwissDRG SA devra adresser un nouveau calcul basé sur sa situation financière et une nouvelle demande d’approbation au Conseil fédéral.

L'introduction des forfaits par cas

Forfaits par cas SwissDRG: Les cinq hôpitaux universitaires définissent neuf conditions
Une prise de position des cinq hôpitaux universitaires concernant l’introduction des forfaits par cas, 07.02.2010
SwissDRG: la position de H+, 07.02.2010