Statut des dossiers remis jusque là
Nous informons chaque semaine du statut de toutes les demandes arrivées chez nous.
Dans le fichier PDF suivant, vous trouverez la liste de tous les dossiers remis. Chaque établissement est identifié au moyen du numéro de membre H+ correspondant. Une ligne dans la liste correspond à une demande d'une personne seule.
Lors de l'entrée, chaque demande est saisie et reçoit un numéro, en fonction du statut dans le processus de vérification. Signification du numéro:
1 = Demande reçue par H+ et saisie dans la base de données
2 = Dossier incomplet. Directives transmises par H+ à l'établissement.
3 = Demande transmise à santésuisse
4 = Numéro EAN attribué. Numéros communiqués à l'établissement.
5 = Numéro K refusé par santésuisse
6 = Recours/Opposition déposé(e) par l'établissement auprès de la CP
7 = Directives transmises par santésuisse à l'établissement.
8 = Numéro K attribué. Numéros communiqués à l'établissement.
9 = Demande retirée par l'établissement. Dossier archivé chez H+.
- Liste actuelle de statuts, situation: 29.09.2006 (PDF36.16 kb)
