Physiothérapie
Actuel
Indemnisation des rapports dans la physiothérapie - Accord définitivement confirmé au terme de la phase pilote
Dans le cadre de traitements thérapeutiques selon les LAA, LAM et LAI, les assureurs exigent davantage de rapports des physiothérapeutes. Comme le tarif physiothérapeutique ne prévoit pas de positions pour les rapports, les assureurs se sont entendus avec l'association professionnelle physioswiss et H+ sur l'indemnisation de ces rapports. A l'issue d'une période pilote de deux ans, l'accord conclu entre H+ Les Hôpitaux de Suisse, physioswiss et les assureurs a été validé à titre définitif.
Vous pouvez trouver ci-dessous l’accord et un formulaire sous: contrats supplémentaires AA/AM/AI.
Informez vos médecins traitants sur les répercussions des modifications de l’art. 5 OPAS
Ces modifications concernent en plusieurs points le rapport et la collaboration entre les patientes et les patients, les médecins traitants, les assureurs et les services de physiothérapie de nos membres.
- H+ a condensé et commenté les modifications de l’art. 5 OPAS (PDF126.23 kb)
Tarifs pour la physiothérapie ambulatoire
- Tarif (PDF56.36 kb)
- Tarif des prestations physiothérapeutiques, valable à partir du 1er janvier 2002 (chiffres 7301 à 7363).
- Tarif, adaptation septembre 2004 (PDF35.35 kb)
- Supplément relatif au tarif de physiothérapie
- Valeur du point (PDF7.44 kb)
- Valeur du point tarifaire AA/ AM/ AI en vigueur dans toute la Suisse.
- Autres positions tarifaires liées à l'incontinence (LAA et LAMal) (PDF92.47 kb)
- Nouvelles possibilités de facturation du tarif pour les prestations physiothérapeutiques ambulatoires valables à partir du 1er août 2003. (Chiffres 7362 à 7363)
- Interprétation de l´ordonnance sur les prestations de l´assurance des soins (OPAS) (PDF82.83 kb)
- Prescription de physiothérapie (Art.5) et d´ergothérapie (Art.6).
Conventions et annexes
Les conventions et annexes au tarif de physiothérapie peuvent être téléchargées sur ce site.
- Convention tarifaire (PDF105.72 kb)
- Dispositions d´application relatives à la convention tarifaire (PDF78.54 kb)
Commission paritaire de confiance (CPC physiothérapie - H+)
Accord et formulaire de requête de la Commission paritaire de confiance (CPC).
- Recommandation de la CPC (PDF74.7 kb)
- Traitement complexe (position tarifaire 7311) en cas de thérapies de longue durée consécutives à une phase de réadaptation.
- Accord sur la commission paritaire de confiance (PDF114.01 kb)
- Lignes directrices pour remplir le formulaire de demandes a la CP Physiothérapie (PDF129.53 kb)
- Important: Ces formulaires sont prévus pour les litiges qui pourraient résulter de l´application du tarif.
- Formulaires standards pour requêtes a la CP Physiothérapie (131.5 kb)
- Pratique: Remplir à l´écran, imprimer, signer et enyoyer.
- Notice d'information concernant la procédure relative aux requêtes traitées par la CP Physiothérapie (PDF80.28 kb)
- A savoir: Explications générales et bases légales.
Contrats supplémentaires AI/AA/AM
Accord sur l'indemnisation des rapports modèle du rapport (chiffres 7491 à 7493)
- Accord sur l'indemnisation des rapports (PDF24 kb)
- Modèle du rapport (92 kb)
Tarif pour le remboursement des prestations physiothérapeutiques ambulatoires demandant un traitement particulièrement lourd pour tous les hôpitaux autorisés. (chiffres 7381 à 7383)
- Convention annexe physiothérapie (PDF20.99 kb)
- Valable é partir du 1er juillet 2003.
- Le formulaire de justification pour la classification des patients (PDF30.39 kb)
- Sommaire des hôpitaux accrédités (PDF25.08 kb)
- Etat au 05.10.2005
