Ergothérapie
Actualité
Informez vos médecins traitants sur les répercussions des modifications de l’art. 6 OPAS
Ces modifications concernent en plusieurs points le rapport et la collaboration entre les patientes et les patients, les médecins traitants, les assureurs et les services d’ergothérapie de nos membres.
Tarifs pour l´ergothérapie ambulatoire
- Tarif (PDF92.2 kb)
- Tarif des prestations ergothérapeutiques valable à partir du 1er janvier 2002 (chiffres 7601 à 7634).
- Valeur du point (PDF70.52 kb)
- Valeur du point tarifaire AA/ AM/ AI en vigueur dans toute la Suisse.
Les contrats et appendices
Les conventions et annexes au tarif de l’ergothérapie peuvent être téléchargées sur ce site.
- Convention tarifaire (PDF112.71 kb)
- Dispositions d´application relatives à la convention tarifaire (PDF77.77 kb)
Commission paritaire de confiance (CPC ergothérapie - H+)
Accord et formulaire de requête de la Commission paritaire de confiance (CPC).
- Accord sur la commission paritaire de confiance (PDF105.89 kb)
- Lignes directrices pour remplir le formulaire de demandes à la CP ergothérapie (PDF112.63 kb)
- Important: Ces formulaires sont prévus pour les litiges qui pourraient résulter de l´application du tarif.
- Formulaires standards pour requêtes à la CP ergothérapie (146 kb)
- Pratique: Remplir à l´écran, imprimer, signer et enyoyer.
- Notice d'information concernant la procédure relative aux requêtes traitées par la CP ergothérapie (PDF60.35 kb)
- A savoir: Explications générales et bases légales.
Interprétation de l´ordonnance sur les prestations de l´assurance des soins (OPAS)
- PDF Download (PDF82.83 kb)
- Prescription de physiothérapie (Art.5) et d´ergothérapie (Art.6).
