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TVA: le taux unique renchérit les coûts de la santé
Communiqués
/26.08.10
/Lors de sa séance du 24 juin 2010, le Conseil fédéral a renouvelé sa proposition d’introduire un taux unique à 6,2% pour la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Ce projet aurait pour effet de soumettre, pour la première fois, le secteur de la santé à la TVA. Il en résulterait, selon le Conseil fédéral, un renchérissement de 3,1% des coûts de la santé, soit un milliard de francs, sans que cela se traduise par la moindre amélioration. H+ rejette la proposition du gouvernement.
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