| Commission fédérale des médicaments (CFM) |
E. Martinelli (Spitäler fmi AG, Interlaken), Interlocuteur au Secrétariat central de H+: B. Wegmüller |
Recommandations à l’OFSP pour l’établissement de la liste des spécialités et conseils d’ordre général au département. |
| Commission fédérale des prestations générales et des principes |
Ch. Abshagen (Unispital Basel), Interlocuteur au Secrétariat central de H+: B. Wegmüller |
La Commission fédérale des prestations générales et des principes conseille le département pour la désignation des prestations visées à l’art. 33, pour l’élaboration des dispositions à édicter en application des art. 36, al. 1, 77, al. 4, et 105, al. 4, ainsi que pour l’évaluation de principes dans l’assurance-maladie en tenant compte des aspects éthiques lors de la désignation des prestations. |
| Commission fédérale des analyses, moyens et appareils |
Aucun |
La Commission fédérale des analyses, moyens et appareils conseille le département pour l’établissement de la liste des analyses prévue par l’art. 34, dans l’évaluation et la fixation du montant du remboursement des moyens et appareils visés à l’art. 33, let. e, ainsi que dans l’élaboration des dispositions relevant de son domaine à édicter en application des art. 36, al. 1, 75, 77, al. 4, et 105, al. 4. |
| Commission fédérale du travail |
Aucun |
La Commission fédérale du travail émet des avis à l’attention des autorités fédérales sur des questions législatives et d’application. Elle fait également des suggestions. |
