Positions H+
Positions actuelles de H+
H+ prend position sur des sujets importants qui concernent les hôpitaux, cliniques et institutions de soins suisses.
Planification hospitalière: la position de H+, 20.05.10
Les cantons s’occupent actuellement de la concrétisation de la révision de la LAMal portant sur le financement hospitalier et de l’adaptation de la planification hospitalière aux nouvelles conditions. A la demande de différents membres, H+ a demandé un avis de droit sur la planification hospitalière. Rédigé par le docteur en droit Markus Moser, cet avis examine la situation légale créée par l’entrée en vigueur de la modification de la LAMal du 21.12.2007, relative à la planification hospitalière et aux mandats de prestations aux hôpitaux, sous l’angle du rapport entre le droit fédéral et le droit cantonal. Le Conseil a également arrêté sa position sur la question de la planification hospitalière en se basant sur cet avis.
- Planification hospitalière: la position de H+ (PDF102.66 kb)
- Avis de droit sur la planification hospitalière (PDF137.76 kb)
SwissDRG: la position de H+, 07.02.10
Le passage au système de forfaits par cas SwissDRG représente une rupture radicale pour nombre d’hôpitaux et cliniques. Pour opérer ce changement, les hôpitaux ont besoin d’une préparation solide et de périodes transitoires. H+ présente ici les conditions communes pour les hôpitaux de l’ensemble du pays.
- 07.02.10, SwissDRG: la position de H+ (PDF65.44 kb)
Déclaration de principe de H+, l’association nationale des hôpitaux, cliniques et établissements de soins de longue durée, portant sur la politique de la santé, 02.11.05
L´assemblée générale de H+ Les Hôpitaux de Suisse a approuvé, le 2 novembre 2005, la déclaration de principe suivante, portant sur une conception de la politique suisse de la santé tournée vers l´avenir.
- Politique de la santé: Déclaration de principe de H+ (PDF63.25 kb)
Proposition de H+: modification de la Constitution politique nationale de la santé, 30.06.06
H+ propose un article constitutionnel ciblé concernant la politique de santé.
