Financement hospitalier
Nouveau financement hospitalier: bien plus que les forfaits par cas dans toute la Suisse
Le 1er janvier 2012 est la date fatidique pour le nouveau financement hospitalier avec l’introduction du système des forfaits par cas SwissDRG. Mais le nouveau financement hospitalier va bien au-delà.
Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur le financement hospitalier
L’ordonnance sur l’assurance-maladie OAMal et l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie OCP entreront en vigueur le 1er janvier 2009:
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/index.html?lang=fr
Loi fédérale sur l’assurance-maladie LAMal, Financement hospitalier: Modification du 21 décembre 2007
Risques d’insécurité juridique: H+ et CDS plaident en faveur du maintien du statu quo, 02.10.06
Il est indispensable que cette loi soit prolongée jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision de la LAMal sur le financement des hôpitaux.
- H+ et CDS plaident en faveur du maintien du statu quo (PDF77.33 kb)
Lettre de H+ au Conseil des Etats relative au financement des hôpitaux, 15.09.05
H+ a pris position sur le projet de révision présenté le 30.08.05 par la commission pré-consultative du Conseil des Etats 30.08.05.
- Lettre de H+ au Conseil des Etats (PDF29.46 kb)
Texte H+ au Conseil des Etats relatif au financement des hôpitaux, 15.09.05
H+ salue la direction stratégique à prendre et l’introduction des forfaits par cas découlant de la prestation, émet toutefois des réserves relatives à l’absence de conditions-cadre et au renforcement du contrôle. (document en allemand)
Réponse H+ à la consultation sur la LAMal paquet 2, 12.07.04
H+ prend position sur le financement hospitalier (dual fix et monisme), forfaits dépendant des prestations, listes des hôpitaux, transmission de données, tiers payant, managed care et substitutions de médicaments.
- Réponse à la consultation sur la LAMal paquet 2 (PDF35.38 kb)
- Courrier aux membres H+, 06.10.2003 (PDF9.61 kb)
- Le Secrétariat de H+ fonde sa prise de position relative à la motion Spoerry sur l’égalité de traitement des hôpitaux publics et privés.
- Financement des soins (remis à la CSSS-CE), 06.10.2003 (PDF15.25 kb)
- Pour le financement des soins, H+ demande : 1)la publication des résultats du groupe d´experts (OFAS); 2)une absence de décision dans le cadre de la 2ème révision de la LAMal; 3)une révision partielle séparée.
- Egalité de traitement de tous les prestataires proposition (remise à la CSSS-CE), 06.10.2003 (PDF12.65 kb)
- H+ et les CPS élargissent la motion Spoerry en y ajoutant le principe de l’égalité de traitement et garantissent en outre l’égalité de traitement dans un système de santé publique concurrentiel grâce à des conditions cadres clairement établies.
- Egalité de traitement de tous les prestataires arguments (remis à la CSSS-CE), 06.10.2003 (PDF16.18 kb)
- H+ réagit par rapport à la motion Spoerry en ajoutant le principe de l’égalité de traitement des hôpitaux publics et privés. En outre, H+ propose d’adopter le principe de l’égalité de traitement également pour une future législation.
Consultation H+ sur le financement des hôpitaux, 30.08.05
Projet de révision présenté par la commission pré-consultative du Conseil des Etats, 30 août 2005. En consultation jusqu’au 12 septembre 2005. (document en allemand)
- Consultation H+ sur le financement des hôpitaux (PDF98.71 kb)
