Lois, ordonnances
Dispositions de loi et d’ordonnance révisées
De nombreuses modifications de lois et d’ordonnances ont un impact sur les processus hospitaliers. Vous trouverez dans cette rubrique les principales modifications.
Nouvelle loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (nLTVA) :
La nouvelle LTVA qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010 apporte son lot de nouvelles considérations et simplifications. Vous trouverez des informations sur cette nouvelle loi ainsi que différentes publications sur le site Internet de l'Administration fédérale des contributions (AFC) en cliquant sur le lien suivant :
http://www.estv.admin.ch/mwst/aktuell/index.html?lang=fr
Loi fédérale sur le travail, Ordonnances 1-5
Walter Bär de l’Hôpital cantonal d’Uri a récapitulé les principales modifications pour les hôpitaux et les cliniques à l’attention de H+.
Modifications des ordonnances sur l’assurance-maladie OAMal, sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie OCoR, concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège ORPMCE, sur les prestations de l’assurance des soins OPAS, du 9 novembre et 12 décembre 2005
L’OFSP explique et documente les principales modifications d’ordonnances du 9 novembre et 12 décembre 2005.
- Commentaire de l’OFSP sur les modifications d’ordonnances au 1er janvier 2006 (PDF108.07 kb)
- But et explications concernant les modifications d’ordonnances.
