Consultations
H+ Les Hôpitaux de Suisse prend régulièrement position sur des projets du législateur susceptibles de concerner les hôpitaux, les cliniques et les établissements médico-sociaux. L’avis des membres est donc essentiel pour H+ ! H+ prie donc ses membres de communiquer au secrétariat central leurs remarques liées aux procédures d’audition et de consultation en cours.
Procédures d’audition et de consultation en cours
eHealth «Standards et architecture» et «Concept d’évaluation des essais pilotes»
L’Organe de coordination Confédération-cantons eHealth Suisse soumet à une audition les projets partiels «Recommandations II - projet partiel Normes et architecture» et «Concept d'évaluation des essais pilotes». Les membres de H+ peuvent prendre position dans le cade d’une consultation interne. Dernier délai: 11 août 2010.
Veuillez nous faire parvenir votre opinion au plus tard d’ici au mercredi 11 août 2010 en l’adressant à Ursula Käser (ursula.kaeser@who-needs-spam.hplus.ch).
Documentation relative à l'audition: http://www.e-health-suisse.ch/aktuell/index.html?lang=fr
Consultation de branche sur l’ordonnance de formation Aide en soins et accompagnement (AFP) santé-social
Nous vous remercions de retourner vos réponses jusqu’au 3 septembre 2010 à heinz.frey@who-needs-spam.hplus.ch.
Vous trouvez tous les documents sous www.odasante.ch.
Modification de l’ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
Les dispositions actuelles de l’OPTM sont adaptées aux nouvelles données scientifiques et à la révision totale, suite à l’adoption de la loi sur le génie génétique, de l’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (ordonnance « apparentée » à l’OPTM).
Nous vous prions de communiquer votre avis jusqu’au jeudi 7 octobre 2010 au plus tard à Ursula Käser (ursula.kaeser@who-needs-spam.hplus.ch).
Documentation relative à l'audition: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html#DFI
Révision totale de l’Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)
L’Ordonnance en vigueur sur l’utilisation confinée, datée du 25 août 1999, doit être adaptée à la loi sur le génie génétique et à l’ordonnance révisée sur la dissémination dans l’environnement. En outre, l’expérience acquise lors de la mise en oeuvre de cette ordonnance et les développements de la science et de la technique doivent être prises en compte.
Nous vous prions de communiquer votre avis jusqu’au jeudi 7 octobre 2010 au plus tard à Ursula Käser (ursula.kaeser@who-needs-spam.hplus.ch).
Documentation relative à l'audition: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html#DETEC
