Contacts

CarolinePiana
Responsable
Tarifs et eHealth, membre de la Direction
Téléphone031 335 11 53
MarkusTschanz
Responsable technique Tarifs et Réadaptation
Téléphone031 335 11 24
BernhardFreudiger
Responsable technique Tarifs médicaux ambulatoires et Tarpsy
Téléphone031 335 11 64

Version 1.09

 

Par décision du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a adopté la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie au 1er janvier 2018. Avec la modification de l’ordonnance, la structure tarifaire pour les prestations médicales, qui a besoin d’une révision, est adaptée puis fixée comme structure tarifaire uniforme sur le plan suisse au 1er janvier 2018.

  
Information relative à l’application de la version 1.09 dans le domaine AA/AM/AI

Concernant TARMED, la CTM laisse la possibilité aux hôpitaux de décider la version qu’ils veulent utiliser entre le 1er janvier et le 31 mars 2018. La décision prise exclut toute possibilité de changer de version durant le premier trimestre 2018. Les hôpitaux qui ne sont techniquement pas en mesure de continuer de facturer avec la version 1.08_BR peuvent le faire savoir au SCTM. D’éventuelles prétentions pour une compensation de la différence des points tarifaires entre des deux versions du tarif envers les assureurs AA/AM/AI sont dans ce cas exclues. A compter du 1er avril 2018, seule la version 1.09 est valable.

Les positions du domaine de prestations de la CTM qui ont été supprimées de la version 1.09 pourront dès le 1.4.2018 être facturées rétroactivement jusqu’au 1er janvier 2018 avec le nouveau tarif AA/AM/AI 1.09 (code 007).

 

MTK et ZMT

Tarif TARMED 007

FAQ TARMED 1.09

 

L’outil de comparaison de la version 1.08_BR à 1.09 peut être obtenu sur demande chez Bernhard Freudiger.