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CarolinePiana
Responsable
Tarifs et eHealth, membre de la Direction
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Convention-cadre AA/AM/AI

 
Convention-cadre bilatérale et les annexes entre H+ et CTM pour l´introduction de la structure tarifaire TARMED dans l´hôpital (assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité). Convention-cadre H+/CTM et les 10 annexes.


 
 
Convention sur le monitoring des coûts de santé et le contrôle de l´évolution des coûts dans le domaine AA/AM/AI

La convention entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2005 pour des raisons techniques, sans toutefois entraîner d’effets rétroactifs.

  
Convention sur la valeur du point tarifaire et les seuils d’intervention AA/AM/AI

La convention règle les grandeurs contractuelles (valeur du point taxe et montant du seuil d’intervention des coûts par cas annuels) et est applicable à partir du 1er janvier 2007.

  
Convention relative au monitoring du chapitre 39 de TARMED entre H+ et l’AA/AM/AI

La convention règle l’exigence de l’OFSP d’intégrer le chapitre 30 au chapitre 39 tout en garantissant la neutralité des coûts et des recettes.