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AngelinaHofstetter
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Registres dans le domaine de la santé

 

Recommandations concernant la création et la gestion de registres dans le domaine de la santé

Les patients, les fournisseurs de soins et les politiciens intervenant dans le domaine de la santé ont un intérêt légitime à ce que l’offre en soins soit de qualité élevée tout en restant financièrement supportable. A cet égard, les registres de santé occupent une fonction essentielle: partie intégrante de l’assurance-qualité, ils contribuent à la transparence et à la comparabilité des prestations médicales, sont à la base de la recherche clinique et épidémiologique et fournissent des données importantes pour la politique de santé et la planification des soins.

Recommandations communes
Compte tenu de la croissance continue du nombre de registres dans le domaine de la santé, les organisations FMH, ANQ, H+, ASSM et unimedsuisse ont élaboré en commun les Recommandations concernant la création et la gestion de registres dans le domaine de la santé. Elles visent à ce que la saisie et l’utilisation des données se déroulent selon des critères clairement définis, mais aussi à garantir la qualité des données. Les recommandations doivent en outre permettre de mieux exploiter les synergies entre les organismes de collecte des données et d’améliorer la qualité et la portée de ces dernières.

Aide utile
Les recommandations fournissent des informations permettant de vérifier la qualité des registres médicaux avant et/ou après leur création, et garantissent que:

  • les registres médicaux disposent d’une structure adéquate pour mener à bien leur mandat;
  • les droits de la personnalité des individus dont les données de santé sont collectées sont protégés;
  • les organisations en charge de registres peuvent s’en inspirer;
  • les responsables de registres et leurs collaborateurs disposent des compétences spécialisées et techniques requises;
  • les ressources humaines et financières nécessaires sont à disposition;
  • le relevé, la saisie et l’utilisation des données ont lieu selon des critères clairement définis;
  • la qualité des données est assurée et attestée;
  • l’utilisation des données pour la recherche et l’assurance-qualité est réglementée.

 

Les recommandations s’adressent en premier lieu aux responsables de registres, à leurs collaborateurs et aux participants à ces registres. Elles présentent également un intérêt pour les fournisseurs de prestations, pour les assureurs-maladie et les assureurs-accidents et pour les institutions politiques impliquées dans la planification des soins.

Les Recommandations concernant la création et la gestion de registres dans le domaine de la santé se trouvent sur internet sous la forme d’un eBook ou d’un PDF. Le lien est le suivant: www.anq.ch/fr/recommandations-registres

De nombreux registres de santé
Depuis 2012, la FMH répertorie les registres portés à sa connaissance sur une plateforme en ligne. Dans cet esprit, un aperçu des registres figure dans le modèle de H+ pour le rapport sur la qualité afin que les hôpitaux et les cliniques puissent faire état de leur participation à des registres en toute transparence. Lorsque l’aperçu des registres est complété dans le rapport électronique sur la qualité, ces informations son intégrées simultanément au profil de l’hôpital sur le site www.info-hopitaux.ch.