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MartinBienlein
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de département Politique, membre de la Direction
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Lois, ordonnances

 
Dispositions de loi et d’ordonnance révisées

De nombreuses modifications de lois et d’ordonnances ont un impact sur les processus hospitaliers. Vous trouverez dans cette rubrique les principales modifications.

 
Loi fédérale sur le travail, Ordonnances 1-5

Walter Bär de l’Hôpital cantonal d’Uri a récapitulé les principales modifications pour les hôpitaux et les cliniques à l’attention de H+.

  

Modifications des ordonnances sur l’assurance-maladie OAMal, sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie OCoR, concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège ORPMCE, sur les prestations de l’assurance des soins OPAS, du 9 novembre et 12 décembre 2005

L’OFSP explique et documente les principales modifications d’ordonnances du 9 novembre et 12 décembre 2005.