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Dispositions sur le temps de travail

 

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
Le 1er janvier 2010 est entrée en vigueur la révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2). Le Conseil fédéral y a nouvellement réglé le nombre de jours de travail consécutifs, le travail de nuit et le service de piquet dans le domaine de la santé. Au cours des dernières années, H+ s'est engagée de manière intensive et avec succès pour que les dispositions légales soient spécialement adaptées au domaine de la santé, en particulier en ce qui concerne le service de piquet.

Service de piquet
Le délai entre la convocation de l’employé et son arrivée sur le lieu de travail doit s'élever à 30 minutes au moins. Si le délai est plus court, l'employeur doit accorder à l’employé concerné une compensation sous forme de congé. Cette compensation prend en compte le temps que l’employé met à la disposition de l'employeur sans qu'il doive effectivement travailler sous la forme d’un crédit de temps de 10% du temps du service de piquet inactif.

H+ s’est engagée durant des années dans des négociations avec les associations d’employés afin de trouver une solution dans laquelle les employeurs doivent accepter le moins de restrictions possibles. Initialement, le seco avait recommandé en 2003 que tous les services de piquet avec des délais d’engagement inférieurs à 30 minutes soient considérés comme du temps de travail. H+ a réussi à démontrer que cette réglementation n’est ni adaptée au secteur de la santé ni nécessaire.

H+ recommande aux employeurs de remplacer tous les dédommagements et les compensations accordés jusqu'ici par une nouvelle règlementation juridique. Les prétentions des employés sont ainsi intégralement couvertes.

Travail de nuit
Au cours de ces dernières années, par le biais d’une autorisation globale et à certaines conditions, le seco avait déjà autorisé aux hôpitaux et aux cliniques des équipes de nuit de 12 heures au maximum. Cette réglementation a maintenant été ancrée dans l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail.

Nombre de jours de travail consécutifs
A certaines conditions, certains employés peuvent être appelés à travailler durant sept jours consécutifs (et dans certains cas, même jusqu’à onze jours). Ici, comme pour le travail de nuit, la solution des partenaires sociaux a été reprise.

 
Aide-mémoire

Le SECO a rédigé un aide-mémoire pour les hôpitaux et les cliniques qui pose les définitions, régit le domaine d'application et explique les temps de travail et de repos, en particulier le service de piquet et la protection de la maternité.