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MartinBienlein
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Financement des soins

 

Le financement des soins est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Il doit être entièrement revu. H+ exige en particulier des corrections dans le domaine des soins aigus et de transition.

La loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins a été adoptée en 2008 par le Parlement. Elle est entrée en vigueur en 2011. Depuis, l’assurance obligatoire des soins ne doit contribuer aux prestations de soins que par un montant fixe échelonné selon le temps. Ces contributions sont fixées par le Département fédéral de l’intérieur dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Les patientes et les patients supportent au maximum 20% des contributions les plus élevées de l’assurance. Le reste est pris en charge par les pouvoirs publics (cantons et communes).

Les soins aigus et de transition sont une priorité pour H+
H+ avait soutenu l’ancrage des soins aigus et de transition dans la loi. Mais l’art. 25a al. 2 LAMal a empêché que ceux-ci se développent comme ils le devraient, et cela pour deux raisons: leur durée limitée à deux semaines seulement et le non remboursement des coûts de séjour (hébergement et assistance). H+ exige donc des corrections.

  

Autres exigences
Une révision en profondeur de la loi est nécessaire: le financement résiduel par les pouvoirs publics doit être mieux réglementé et les contributions AOS doivent être régulièrement adaptées à l’évolution des coûts.